16 septembre 2019
Les actions de la société peuvent être rachetées au titre de l’une ou l’autre des trois finalités suivantes :
– La société attribue à ses salariés des actions dans le cadre d’une attribution d’actions gratuites, de l’émission de stock-options ou de la mise en place d’un plan épargne entreprise
– La société souscrit ses actions en paiement ou en échange d’actifs acquis par elle dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
– La société propose ses actions aux actionnaires qui manifesteraient leur intention de les acquérir à l’occasion d’une procédure de mise en vente organisée par la société dans les 3 mois qui suivent chaque assemblée générale.
Depuis le 21 juillet 2019, l’assemblée générale qui précise les modalités de rachat peut autoriser l’organe de direction à utiliser les actions rachetées pour une autre finalité telle que précisée ci-avant.