8 février 2018
Une partie des amortissements (en cas d’achat) ou des loyers (en cas de location) d’un véhicule de tourisme peut être non admise fiscalement.
Pour les véhicules acquis ou loués avant le 31 décembre 2016, le seuil de déductibilité est fixé à :
– 18 300 euros annuel pour les véhicules émettant moins de 200 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre,
– 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.
S’agissant des véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017, le plafond de déductibilité est porté à :
– 30 000 euros pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre ;
– 20 300 euros pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ;
– 9 900 euros pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 émettant plus de 155 grammes de CO2 par kilomètre. Ce dernier plafond sera diminué chaque année à compter du 1er janvier 2018 :
o 150 grs pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ;
o 140 grs pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ;
o 135 grs pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
o 130 grs pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021.