3 décembre 2017
Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) modifie les dates d’exigibilité des cotisations.
Les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront désormais exigibles mensuellement, au 15 du mois suivant la période d’emploi, à la même date que la transmission de votre DSN.
A compter du 1er janvier 2018, votre périodicité sera donc modifiée automatiquement. Vos cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront donc exigibles au 15 février 2018.
Toutefois, il demeure possible d’opter sous certaines conditions pour le versement trimestriel des cotisations en le demandant avant le 31 décembre 2017.