16 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit des modifications sur la fiscalité des particuliers, principalement :
Baisse de l’impôt sur le revenu
La 1ère tranche du barème sera abaissée de 14 % à 11 % et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’environ 300 €.
Cette réforme du barème de l’impôt sur le revenu se traduira par un allègement d’impôt pour les français concernés dès janvier 2020.
A noter : l’avantage fiscal induit par ces mesures devrait toutefois être neutralisé pour les foyers aux revenus les plus élevé. Ainsi, le gain résultant de ces mesures serait plafonné à un montant de l’ordre de 125 € pour une part pour les foyers relevant de la tranche au taux de 30 % du barème progressif et serait neutralisé pour les foyers relevant des tranches aux taux de 41 % et 45 % du barème progressif.
Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Le dispositif de prime exceptionnelle mis en place par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales est reconduit par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
Cette prime exceptionnelle, exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 € par bénéficiaire, concerne les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC, soit 3 600 € environ.
L’exonération de toutes cotisations et impôts sera désormais conditionnée à l’existence ou à la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans.
Réforme de la fiscalité locale des particuliers
La taxe d’habitation sera supprimée à compter de 2023 avec des dégrèvements prévus dans ce régime transitoire.
Les contribuables acquittant encore la taxe d’habitation de 2020 à 2022, bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021 et 65% en 2022.
A compter de 2023, les locaux d’habitation autres que la résidence principale seront soumis à la THRS (taxe d’habitation des résidences secondaires).
Pour bénéficier d’un dégrèvement total dès 2020 de la taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder environ 27 706 € pour une personne seule. Un dégrèvement partiel est aussi possible selon le revenu fiscal de référence.