3 octobre 2017
Le décret prévoit que les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter « s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif » (Code de la Santé publique, art. R. 3513–2).
Les personnes qui méconnaissent cette interdiction et vapotent sur le lieu de travail s’exposent à une contravention de 150 euros.
Les salariés doivent être informés par l’employeur de l’interdiction de vapoter dans l’entreprise par le biais d’un affichage obligatoire.