5 novembre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit principalement pour 2018 :
– Le taux de la CSG augmentera de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 au niveau de la CSG déductible. En revanche, le taux restera inchangé pour les allocations d’assurance chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale.
– Les cotisations salariales évoluent
o Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage de 2,40% en 2 temps sur 2018 avec une première baisse de 1,45 % à compter du 1er janvier 2018 puis suppression du taux restant de 0,95 % à compter du 1er octobre 2018
o Suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75% à compter du 1er janvier 2018
– Adossement progressif du RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 avec une période transitoire de 2 ans.
– Extension de l’ACCRE à tous les entrepreneurs.
Egalement, il va être proposer aux travailleurs indépendants de pouvoir ajuster au mois le mois (ou au trimestre), le niveau de leurs acomptes de cotisation en fonction de leur activité. L’expérimentation sera lancée en 2018, avec l’objectif de généraliser ce dispositif dès 2019.