18 juin 2019
Une prime à l’embauche peut être obtenu dans le cadre de l’emploi d’un salarié domicilié dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste-qpv-eligiblesef.pdf).
Cette prime est valable jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est semestrielle et s’élève pour un temps plein à :
– 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
– 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Une rupture de contrat avant 6 mois ne donne pas le bénéfice de l’aide même selon le temps de présence.
Un décret du 24 avril 2019 a apporté des modifications au dispositif des emplois francs. Ainsi, les adhérents aux contrats de sécurisation professionnelle (CSP) résidant dans l’un des quartiers prioritaires des territoires retenus pour l’expérimentation, entrent désormais dans le champ d’application du dispositif.
Par ailleurs, le décret ouvre la possibilité de conserver l’aide en cas de renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou de passage en contrat à durée indéterminée (CDI) :
– si le CDD ayant ouvert droit à l’aide est reconduit pour une durée minimale de 6 mois, l’employeur continuera de bénéficier de l’aide dans la limite totale de 2 ans ;
– si ce CDD est transformé en CDI, l’employeur continuera de percevoir l’aide dans la limite totale de 3 ans et l’aide versée au titre de la période effectuée en CDI sera revalorisée à compter de la date d’exécution du nouveau contrat.
Enfin, le délai dont dispose l’employeur pour solliciter l’aide passe de 2 mois à 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.