14 mars 2021
Les frais supplémentaires de repas que vous exposez régulièrement sur les lieux d’exercice de votre activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions et limites, être considérés comme des frais professionnels.
Pour être déductibles de votre résultat professionnel, ces dépenses doivent, notamment, remplir les conditions suivantes :
– Les frais supplémentaires de repas sont déductibles lorsque la distance, qui doit conserver un caractère normal, entre le lieu de l’activité et le domicile fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.
– Seuls sont déductibles les frais supplémentaires de repas exposés par le contribuable. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagé s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Seuls sont déductibles les frais supplémentaires engendrés par la prise du repas sur le lieu de travail.
– Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé. Au-delà d’une certaine limite, l’administration considère que ces frais sont excessifs.
– Les frais supplémentaires de repas doivent correspondre à une charge effective et justifiée.
Vous devez être en mesure de produire toutes les pièces justificatives permettant d’attester de la nature et du montant de ces dépenses (notes de restaurant). A défaut, aucune déduction, même forfaitaire, ne peut être pratiquée.
Le prix du repas pris à domicile est fixé à 4,95 € TTC. Cette fraction du prix du repas n’est jamais déductible.
La dépense est considérée comme exagérée lorsqu’elle excède une somme égale à : 19,10 € TTC.
En cas de dépassement de ce montant, vous devez, pour pouvoir déduire la totalité de vos frais supplémentaires de repas, être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles notamment au regard des nécessités de votre activité et des possibilités de restauration offertes à proximité de votre lieu d’activité, justifiant l’engagement d’une dépense plus élevée.
A défaut, la fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination de votre bénéfice imposable.