2 juin 2021
Les aides mises en place en 2020 vont évoluer pendant les prochains mois, à savoir :
Le fonds de solidarité
Les règles ne changent pas pour le mois de mai 2020. En revanche, à compter de juin, le fonds de solidarité sera adapté.
Les entreprises qui demeurent fermées administrativement pourront prétendre à une aide fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai, le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
– 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
– 30 % des pertes de CA en juillet.
– 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles.
Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le prêt garanti par l’État (PGE)
Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.
Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
Le dispositif d’activité partielle
Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu mais le montant des indemnisations sera aménagé :
