7 septembre 2018
L’interrogation est fréquente. Combien de temps doit-on conserver les factures ?
Selon la réglementation commerciale, toute entreprise est dans l’obligation de conserver tous documents servant la tenue comptable (factures clients, factures fournisseurs, relevés bancaires…) pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
En revanche, l’administration fiscale peut exercer un droit de contrôle sur une durée maximale de 6 ans.
Il est également recommandé de conserver, même plus de 10 ans, tous documents permettant de justifier des actifs (investissements, équipements…) auprès des assureurs.
La conservation des documents peut être sous format papier ou sous format dématérialisé, à condition que la numérisation représente la copie conforme à l’original (en image et en contenu).