Archives de catégorie : Social

Fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019

8 juillet 2018

La fusion des régimes AGIRC et ARRCO répond à un triple objectif
– Garantir la pérennité de la retraite,
– Gagner en efficience de gestion,
– Améliorer la relation client.
Cette fusion va engendrer un nouveau système de cotisation des tranches 1 et 2, la suppression de certaines cotisations (AGFF, GMP et CET – Contribution Exceptionnelle et Temporaire) et l’émergence de deux nouvelles contributions Lire la suite

Contraventions routières : trois règles à retenir

9 avril 2018

1 / le titulaire de la carte grise est le redevable de l’amende
2 / l’employeur à une obligation de dénonciation depuis le 1er janvier 2017
3 / lorsque que l’employeur paie les amendes commises par ses salariés, ces dernières sont considérées comme des avantages en nature. Autrement dit, le montant des contraventions doit être soumis aux charges sociales et patronales.

Notice pour la lecture du bulletin simplifié

8 février 2018

La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle fait également apparaître le montant total Lire la suite

Simplification du bulletin de paie à compter de 2018

5 janvier 2018

Jusqu’ici optionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’instauration du bulletin de salaire simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises.
L’employeur doit désormais remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié, plus lisible et compréhensible :
– les cotisations de protection sociale sont réunies au sein de cinq rubriques (maladie, accidents du travail et maladie Lire la suite

Cotisation pénibilité : suppression en 2018

5 janvier 2018

Jusqu’à présent, vous deviez verser deux cotisations au titre de la pénibilité :
– une cotisation de base fixée à 0,01 % de la rémunération des salariés et due par tous les employeurs ;
– et le cas échéant une cotisation additionnelle fixée à 0,20 % si vous avez au moins un salarié exposé à un ou plusieurs 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils, assise sur la rémunération des salariés exposés.

A Lire la suite

Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés

3 décembre 2017

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques :
– Cadeaux à la clientèle : le droit à déduction de la TVA est ouvert pour les cadeaux dont la valeur n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire.
– Cadeaux et bons d’achats aux salariés : les cadeaux d’une valeur Lire la suite