Catégorie : Social

La fusion des régimes AGIRC et ARRCO répond à un triple objectif – Garantir la pérennité de la retraite, – Gagner en efficience de gestion, – Améliorer la relation client. Cette fusion va engendrer un nouveau système de cotisation des tranches 1 et 2, la suppression de certaines cotisations (AGFF, GMP et CET – Contribution…

Source : CSOEC 04 2018

La DSI doit être retournée au plus tard le 8 juin 2018 via un formulaire en ligne. La DSI permet de déclarer les revenus 2017 pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Une régularisation des cotisations sociales 2017 et un recalcul des cotisations provisionnelles 2018 est attendu pour juillet 2018.

1 / le titulaire de la carte grise est le redevable de l’amende 2 / l’employeur à une obligation de dénonciation depuis le 1er janvier 2017 3 / lorsque que l’employeur paie les amendes commises par ses salariés, ces dernières sont considérées comme des avantages en nature. Autrement dit, le montant des contraventions doit être…

La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent…

Jusqu’ici optionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’instauration du bulletin de salaire simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises. L’employeur doit désormais remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié, plus lisible et compréhensible : – les cotisations de protection sociale sont réunies au sein de cinq rubriques (maladie, accidents du…

Jusqu’à présent, vous deviez verser deux cotisations au titre de la pénibilité : – une cotisation de base fixée à 0,01 % de la rémunération des salariés et due par tous les employeurs ; – et le cas échéant une cotisation additionnelle fixée à 0,20 % si vous avez au moins un salarié exposé à…

Le SMIC horaire brut est revalorisé de 1,24 % au 1er janvier 2018. Le taux horaire passe de 9,76 € à 9,88 €, soit une rémunération brute mensuelle de 1 498,47 € pour un salarié aux 35 heures.

Le plafond mensuel de sécurité sociale est finalement être fixé à 3.311 € en 2018.

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques : – Cadeaux à la clientèle : le droit à déduction de la TVA est ouvert pour les cadeaux dont la valeur n’excède pas 69 € TTC…