Catégorie : Social

Le taux horaire du Smic est porté à 10,15 € à compter du 1er janvier 2020 (au lieu de 10,03 € depuis le 1er janvier 2019). Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er janvier 2020, s’établit à 1539,42 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum…

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée sous conditions de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1 000 euros, mise en place l’année dernière, est reconduite entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Toutefois, la loi ajoute une condition supplémentaire pour bénéficier des exonérations : conclure ou…

En cette fin d’année, il est possible de faire des cadeaux – Dans le cadre de relations d’affaires : les cadeaux ouvrant droit à déduction de la TVA ne doivent pas excéder la somme de 69 € TTC par objet. Ils sont déductibles du résultat fiscal. – Envers les salariés : les cadeaux offerts au…

Les salariés démissionnaires peuvent désormais prétendre à l’assurance chômage à condition d’avoir un projet professionnel de reconversion, ou un projet de création ou de reprise d’entreprise jugé réel et sérieux. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er novembre 2019. Le bénéfice de cette indemnisation nécessite : – D’être salarié en CDI, – De pouvoir…

La loi Avenir professionnel a mis ne place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Certaines conditions doivent être respectées : – La société doit faire l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire prononcée ou d’une procédure de redressement judiciaire engagée à compter du 1er novembre 2019. – Le travailleur…

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent délivrer à leurs salariés une carte d’identification professionnelle. L’employeur en fait la demande sur Internet (www.cartebtp.fr), lors de l’embauche du salarié. L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de déclaration est passible d’une amende administrative. L’ordonnance du 21 août 2019 double les montants plafonds de cette amende…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation de conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus (CSS, art. L 243-16).…

Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1er janvier 2019. Prévue par la loi Avenir professionnel, cette aide financière unique remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage qui existaient jusqu’à présent. La loi Avenir professionnel a réservé le…

Une prime à l’embauche peut être obtenu dans le cadre de l’emploi d’un salarié domicilié dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste-qpv-eligiblesef.pdf). Cette prime est valable jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est semestrielle et s’élève pour un temps plein à : – 5 000 euros par an sur 3 ans pour une…

Depuis le 2 avril dernier, la campagne de la déclaration sociale des indépendants (DSI) a ouvert. Rappelons que la DSI concerne tous les professionnels exerçant une activité libérale, commerciale ou artisanale et soumis à un régime réel d’imposition (ou déclaration contrôlée). Ces déclarations servent à la communication des revenus professionnels de l’année précédente (2018) aux…