Archives de catégorie : Social

Employeurs : la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) peut être versée jusqu’au 31 décembre 2020

15 octobre 2020

La date limite de versement de la PEPA est repoussée au 31 décembre (au lieu du 31 août 2020).
Sous réserve de respecter certaines conditions, les employeurs ont en effet la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire (ou de 2 000 euros si l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement), de cotisations Lire la suite

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

15 octobre 2020

– Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
L’ aide financière est de :
o 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
o 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

– À quels employeurs s’adresse Lire la suite

Aide à l’embauche des jeunes

15 octobre 2020

– Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
Mais plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des Lire la suite

Aide financière à l’embauche d’apprentis

10 juin 2020

Le ministère du Travail a annoncé, ce jeudi 4 juin, la mise en place d’une aide financière à l’embauche d’apprentis, qui sera versée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 aux entreprises qui embauchent des alternants titulaires d’un CAP ou d’une licence professionnelle.

Le montant de cette prime sera de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans ou de 8.000 euros pour Lire la suite

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises : des précisions

10 juin 2020

Le gouvernement a décidé d’apporter des mesures complémentaires de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, afin de tenir compte de leur situation spécifique et de leurs difficultés face à la crise du Lire la suite

Taxes assises sur les salaires

20 février 2020

Les taxes assises sur les salaires concernent :

  • la formation professionnelle continue
  • la taxe d’apprentissage
  • la taxe sur les travailleurs handicapés

Des profonds changements sont intervenus à compter du 1er janvier 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à nos supports :

Taxe d’apprentissage et Formation professionnelle continue

L’obligation d’emploi des travailleurs Lire la suite

Modification de l’ACRE à compter du 1er janvier 2020

20 février 2020

Dans le cadre de la loi de Finances, le bénéfice de l’exonération de cotisations de début d’activité (ACRE : Aides à la Création et la Reprise d’Entreprises) a été restreint
– pour les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime micro-social
– mais étendu aux conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants (eux-mêmes bénéficiaires de l’ACRE).

Frais de télétravail : Nouvelles tolérances de l’URSSAF

20 février 2020

Fin 2019, le réseau URSSAF a annoncé que les employeurs peuvent désormais rembourser les frais occasionnés par le télétravail à ses salariés sous formes d’allocations forfaitaires exonérées de cotisations sociales.
Lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur Lire la suite

Fusion des déclarations de revenus fiscale et sociale des indépendants en 2021

15 janvier 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre du principe « dites-le-nous une fois », la loi prévoit d’unifier les déclarations sociale et fiscale de revenus des travailleurs indépendants.
Ainsi, les travailleurs indépendants n’auront plus à souscrire de déclaration sociale de revenus (la DSI), à compter de 2021 pour la campagne de revenus 2020.
Corrélativement, ces derniers auront l’obligation de déclarer, Lire la suite

Reconduction du dispositif de modulation des acomptes de cotisations sociales

15 janvier 2020

A titre expérimental, certaines Urssaf peuvent proposer aux travailleurs indépendants volontaires de déclarer leur activité mensuelle et d’effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base (modulation en temps réel des cotisations provisionnelles). Cette expérimentation qui devait prendre fin le 31 décembre 2019 est reconduite jusqu’au 31 décembre Lire la suite