Archives de catégorie : Social

27 mars 2021

À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé que les entreprises pourront verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant de 1 000 euros, pour tous les salariés.
Le montant pourra être porté à 2 000 euros pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement, soit ouvert une négociation Lire la suite

27 mars 2021

• Embauche de jeunes de moins de 26 ans : prolongation de l’aide jusqu’au 31 mai 2021

Pour rappel, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er août 2020, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Ce dispositif devait prendre fin le 31 mars 2021.

Lors de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement Lire la suite

16 février 2021

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurants en faveur des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés à ceux-ci, un décret du 2 février 2021 renouvelle les mesures temporaires relatives aux modalités d’utilisation :
– Doublement du plafond journalier à 38 €, contre 19 € en principe,
– Utilisation possible les dimanches et les jours fériés dans ces établissements.

Également, Lire la suite

16 février 2021

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

Quelles sont les Lire la suite

17 janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l’épidémie de Covid-19 :
– Exonérations totales de cotisations patronales « Covid 2 », sont concernés
o les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés dits « secteurs S1 et secteurs S1bis » (tourisme, hôtellerie, Lire la suite

17 janvier 2021

La loi ASAP a permis fin 2020 d’adopter les décisions suivantes :
– Les accords d’intéressement peuvent être désormais conclus pour une durée de 1 à 3 ans, quel que soit l’effectif.
– Les accords de branche proposant des dispositifs d’épargne salariale doivent désormais être agréés par les pouvoirs publics.
– Désormais, la procédure de contrôle des accords d’épargne salariale s’effectuera en deux Lire la suite

17 janvier 2021

– SMIC
o le SMIC horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € brut au 1er janvier 2021
o le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé s’établira donc à
 1 554,58 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires,
 1 750,02 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10% de la 36ème à la 39ème Lire la suite

17 janvier 2021

Le prélèvement des cotisations sociales reprend en janvier, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
– les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport et de l’événementiel Lire la suite

8 décembre 2020

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020
L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré Lire la suite