Catégorie : Social

Selon un communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) en octobre 2022, le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023 et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport à 2022.

Du fait de l’inflation, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmentera automatiquement le 1er août de 2,01%. Pour un temps plein, – Le Smic horaire brut passera de 10,85 à 11,06 euros. – Le Smic mensuel brut passera de 1 645,58 à 1 678,00 euros. – Le Smic mensuel net passera de 1 302,64…

Le plafond de paiement des titres-restaurant avait été revu à la hausse pour passer de 19 € à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n’est plus possible de les…

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a au…

Le plafond de paiement des titres-restaurant reste à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022. Le dispositif concerne : – les restaurants traditionnels ; – les établissements de restauration rapide mobiles ou non ; – les établissements de self-service ; –…

Une nouvelle aide d’un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d’exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition d’âge (moins de 30 ans) s’applique pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.…

En raison d’une hausse de l’inflation, le montant du Smic horaire brut est revalorisé de 2,2 % à compter du 1er octobre et porté à 10,48 € (au lieu de 10,25 €). Quant au Smic mensuel brut, il est porté à 1 589,47 € pour un temps plein (35 heures hebdomadaires). Par ailleurs, le minimum…

L’octroi de la prime pour l’embauche de travailleurs handicapés a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, peuvent bénéficier de cette aide, pouvant aller jusqu’à 4 000 €, les employeurs qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois et à condition que sa rémunération n’excède pas deux fois le…

À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). La déclaration de revenus remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Compte tenu de la définition…

Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. L’entrée en vigueur est fixée au 27 mars 2021. Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement…