-
·
Crédit d’impôt « Abandon de loyer »
Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt « Abandon de loyer » qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021. Ce crédit d’impôt concernerait les bailleurs qui acceptent de renoncer à̀ au moins un mois de loyer sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Cette mesure ne concernerait toutefois…
-
·
Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : quels sont les taux bancaires ?
Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leur PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d’années de remboursement (durée maximale sur 6 années). Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de…
-
·
Chèque numérique pour un commerce connecté
La Région soutient, avec une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants. – Pour quel type de projet ? Le chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. Elle intervient sur les 3 volets suivants :…
-
·
Les aides aux discothèques prolongées jusqu’à la fin de l’année
Fermées depuis mars en raison de la crise sanitaire, les boîtes de nuit vont pouvoir continuer de bénéficier des aides de l’Etat jusqu’à la fin de l’année. Les aides aux discothèques, qui restent fermées en France depuis mars à cause de l’épidémie de coronavirus, vont être prolongées de quatre mois jusqu’à la fin de 2020,…
-
·
Dégrèvement de CFE lié à la crise sanitaire : quels sont les secteurs concernés ?
La troisième loi de finances a autorisé les collectivités locales à instituer, au titre de 2020, un dégrèvement partiel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en faveur des TPE et PME appartenant à des secteurs particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité lié à la crise sanitaire. Ce dégrèvement de CFE est facultatif. Sa mise…
-
·
Mesure de soutien en faveur des entreprises : des plans de règlement des dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire
Les TPE et PME peuvent solliciter un plan de règlement de leurs dettes fiscales nées pendant la période de crise sanitaire. Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois, calculée par l’Administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté…
