Archives de catégorie : Actualités

Fonds De Solidarité (FDS) – Dispositif attendu pour le mois de décembre 2020

8 décembre 2020

Un nouveau dispositif va être mis en place pour le mois de décembre 2020 :

– Les entreprises fermées administrativement (quelque soir la taille de l’entreprise) pourront percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
– Les entreprises relevant du secteur S1 (quelque soit la taille de l’entreprise et perte du CA d’au moins Lire la suite

Les Congés payés acquis pendant l’activité partielle : quelle prise en charge par l’État ?

8 décembre 2020

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020
L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré Lire la suite

Inscription sur le CPF (Compte Personnel Formation)

8 décembre 2020

 

Le CPF (Compte Personnel de Formation) peu reprendre les reliquats du DIF (Droit Individuel de Formation) disponible au 31 décembre 2014. Chaque titulaire doit inscrire son nombre d’heures dans son espace personnel sécurisé sur le portail internet officiel (www.moncompteformation.gouv.fr).
Chaque titulaire devait procéder à cette inscription avant le 31 décembre 2020. Dans le contexte actuel, Lire la suite

Fonds Resilience Ile De France – Date limite

8 décembre 2020

Afin de pouvoir traiter au mieux ce flux et servir le maximum d’entreprises franciliennes d’ici la fin de l’année, les entreprises doivent déposer leur dossier avant le 10 décembre prochain.

La demande est à faire en ligne sur : https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Une réponse sous 10 jours est obtenue à partir du dépôt du dossier complet.

Fonds Resilience Ile De France

2 novembre 2020

Le fonds Résilience Ile de France s’adresse aux entreprises dont l’accès au financement est limité ou impossible.

Elle prend la forme d’une avance remboursable
– à taux zéro et sans garantie,
– sur une durée maximale de 6 ans,
– avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Ce dispositif est ouvert aux entreprises franciliennes :
– de 0 à 20 salariés (Equivalent temps plein), Lire la suite

Nouvelle attestation de déplacement

2 novembre 2020

Depuis le 30 octobre 2020, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique et les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Ainsi, tout déplacement est soumis à une attestation de déplacement dérogatoire qui peut être
– générée automatiquement sur le site du ministère de l’intérieur https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
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Chômage partiel

2 novembre 2020

Les mesures mises en place de chômage partiel sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les entreprises et commerces fermés administrativement et les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, l’indemnisation est de 70 % du salaire brut (soit 84 % du salaire net) du salarié. Lire la suite

Nouvelles dispositions du PGE (Prêt Garanti par l’Etat)

2 novembre 2020

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé Lire la suite

Exonérations et report de cotisations sociales pour les indépendants

2 novembre 2020

Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sociales ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).

Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Ceux qui paient par d’autres moyens pourront ajuster le montant de Lire la suite

Exonération et report de cotisations sociales

2 novembre 2020

Les exonérations de charges sociales qui concernées au départ que les entreprises fermées administrativement de moins de 10 salariés vont être élargies à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

Cette exonération de charges sociales concerne également toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre Lire la suite