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Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
Les derniers décrets publiés, notamment le n° 2021-129 du 8 février 2021, fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents. – FSE pour le mois de janvier Pour l’aide au titre du mois de janvier 2021, les critères d’éligibilité ont été fixés. Le décret du 8…
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Aide au loyer pour la relance des commerces en IDF
Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, la Région Ile-de-France met en place, à partir du 22 janvier 2021, une aide au loyer de 1 000 €. Cette aide concerne les établissements situés en Île-de-France et créés avant le 15…
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Loi de Finances 2021
La loi de Finances indique les principales mesures ci-après : – Suppression progressive de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA (Organismes de Gestion Agréée). Le coefficient de majoration est supprimé sur 3 ans avec un abaissement sur les revenus des années 2020 à 2022 et une disparition à compter de 2023.…
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Régime fiscal des aides Covid
L’administration a apporté des précisions sur le régime fiscal des aides Covid – Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales. – Les aides versées par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) et…
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Nouvelles mesures annoncées le 14 janvier 2021
Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 menée par le Premier Ministre, des mesures ont été annoncées : – Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de…
