Expert Comptable – Commissaire aux Comptes
16 février 2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.
Quelles sont les Lire la suite
16 février 2021
Les derniers décrets publiés, notamment le n° 2021-129 du 8 février 2021, fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
– FSE pour le mois de janvier
Pour l’aide au titre du mois de janvier 2021, les critères d’éligibilité ont été fixés. Le décret du 8 février 2021 étend le dispositif initial et complémentaire prévu pour le Lire la suite
20 janvier 2021
Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, la Région Ile-de-France met en place, à partir du 22 janvier 2021, une aide au loyer de 1 000 €.
Cette aide concerne les établissements situés en Île-de-France et créés avant le 15 octobre 2020. Elle est octroyée dans les limites Lire la suite
17 janvier 2021
La loi de Finances indique les principales mesures ci-après :
– Suppression progressive de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA (Organismes de Gestion Agréée). Le coefficient de majoration est supprimé sur 3 ans avec un abaissement sur les revenus des années 2020 à 2022 et une disparition à compter de 2023.
– Revalorisation du seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du taux Lire la suite
17 janvier 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l’épidémie de Covid-19 :
– Exonérations totales de cotisations patronales « Covid 2 », sont concernés
o les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés dits « secteurs S1 et secteurs S1bis » (tourisme, hôtellerie, Lire la suite
17 janvier 2021
La loi ASAP a permis fin 2020 d’adopter les décisions suivantes :
– Les accords d’intéressement peuvent être désormais conclus pour une durée de 1 à 3 ans, quel que soit l’effectif.
– Les accords de branche proposant des dispositifs d’épargne salariale doivent désormais être agréés par les pouvoirs publics.
– Désormais, la procédure de contrôle des accords d’épargne salariale s’effectuera en deux Lire la suite
17 janvier 2021
– SMIC
o le SMIC horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € brut au 1er janvier 2021
o le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé s’établira donc à
1 554,58 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires,
1 750,02 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10% de la 36ème à la 39ème Lire la suite
17 janvier 2021
L’administration a apporté des précisions sur le régime fiscal des aides Covid
– Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.
– Les aides versées par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) et les instances de gouvernance des régimes de retraite Lire la suite
17 janvier 2021
Le prélèvement des cotisations sociales reprend en janvier, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
– les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport et de l’événementiel Lire la suite
17 janvier 2021
Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 menée par le Premier Ministre, des mesures ont été annoncées :
– Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera Lire la suite