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2023 : la fin du ticket de caisse papier
L’interdiction de l’impression systématique du ticket de caisse ou autres entrera en application le 1er janvier 2023. L’impression des tickets ne sera plus systématique. La loi prévoit que les commerçants ne devront les imprimer qu’à la demande des clients. Les tickets concernés sont les tickets de caisse émis par les surfaces de vente et les…
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Impôt sur le revenu : le simulateur est en ligne
Les contribuables qui le souhaitent peuvent d’ores-et-déjà calculer en ligne le montant de leur impôt à payer sur leurs revenus 2021 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : Calcul de l’impôt 2022 sur les revenus 2021 (impots.gouv.fr)
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Frais de repas des indépendants : seuil et plafond pour 2022
Les frais supplémentaires de repas des indépendants pris sur le lieu d’exercice de leur activité constituent sous certaines conditions et limites des frais professionnels. Ainsi, le travailleur indépendant doit notamment être dans l’impossibilité de rentrer chez lui pour la pause déjeuner (compte tenu de la distance entre son domicile et le lieu d’exercice de son…
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Barème des frais de carburant : BIC
Le barème ne couvre que les frais de carburant consommés lors de déplacements professionnels. Les autres dépenses liées aux véhicules telles que l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement restent donc déductibles dans les conditions de droit commun. Seuls sont concernés les véhicules ou deux-roues affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), pour lesquels il…
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Barème des frais kilométriques : salariés et Professions libérales BNC
Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules utilisé par les salariés peut être utilisé par les professionnels libéraux (titulaires de bénéfices non commerciaux). Ces barèmes sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques. Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu’ils sont conservés…
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Exonération des plus-values en cas de cession d’entreprise : élargissement des dispositifs
Les dispositifs d’exonération des plus-values en cas de cession d’entreprises pour cause de départ à la retraite du chef d’entreprise (article 151 septies A du CGI) ou en fonction de la valeur de l’entreprise transmise (article 238 quindecies du CGI) viennent d’être élargis par la loi de finances pour 2022. Tous ces aménagements s’appliquent à…
