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L’amortisseur électricité
Ce dispositif est mis en place du 1er janvier au 31 décembre 2023 et prend la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. L’amortisseur électricité est destiné : – Aux TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuels inférieur…
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Bouclier tarifaire pour les TPE
Cette aide bénéficie aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuels inférieur ou égal à 2 M€ et un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse du prix du gaz à 15 % depuis le…
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L’examen de conformité fiscale réduit l’exposition au contrôle fiscal
L’Examen de Conformité Fiscale fait l’objet d’un Compte-Rendu de Mission (CRM) à l’Administration Fiscale, établi par le prestataire que vous aurez désigné, afin qu’elle soit au courant de la conclusion de l’examen réalisé. Ce document sera envoyé au plus tard le 31 octobre de l’année du dépôt de la déclaration de résultats dont l’exercice coïncide…
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Commerçants : la fin du ticket de caisse papier reportée au 1er avril 2023
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse, initialement prévue le 1er janvier 2023, est reportée au 1er avril 2023. Ainsi, à compter de cette date, la transmission du ticket de caisse aux clients s’effectuera en principe par un canal numérique (par exemple, SMS ou e-mail). Le client conservera toutefois la possibilité de demander…
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Embauche d’alternants en 2023 : une aide unique de 6 000 €
Les ministres du Travail et de l’Enseignement et de la Formation professionnelle ont annoncé, fin 2022 le montant de l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, qui s’appliquera en 2023. L’aide s’élèverait à 6 000 € et serait versée à toutes les entreprises, pour les contrats…
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Imposition des rémunérations des associés de SEL : mise en place d’une tolérance pour 2023
En principe, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libérale (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). En revanche, lorsqu’il existe un lien de subordination entre l’associé et la…
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Impôt sur le revenu : correction possible de la déclaration jusqu’au 14 décembre 2022
Comme chaque année, il est possible de corriger la déclaration d’IR, et ce jusqu’au 14 décembre 2022 en allant sur le service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr A noter que la quasi-totalité des informations sont modifiables : les revenus, les charges, les informations servant au calcul des réductions/crédits d’impôt, de…
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Possibilité de dispense d’acompte d’impôt sur le revenu (dividendes et intérêts de comptes courants d’associés)
Par principe, les dividendes et intérêts de compte courant que le dirigeant percevra de sa société en 2023 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt. Il peut toutefois en être dispensé. Lors de leur versement, les dividendes, tout comme les intérêts de compte courant d’associé, sont soumis à un prélèvement à la source de 30 %…
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Plafond du CESU 2022
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé à domicile. Le CESU est totalement exonéré d’impôt et de charges sociales. Depuis cette année, le plafond des tickets CESU est désormais fixé à 2 265 € par an et par bénéficiaire.
