Archives de catégorie : Actualités

Cotisation pénibilité : suppression en 2018

5 janvier 2018

Jusqu’à présent, vous deviez verser deux cotisations au titre de la pénibilité :
– une cotisation de base fixée à 0,01 % de la rémunération des salariés et due par tous les employeurs ;
– et le cas échéant une cotisation additionnelle fixée à 0,20 % si vous avez au moins un salarié exposé à un ou plusieurs 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils, assise sur la rémunération des salariés exposés.

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Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés

3 décembre 2017

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques :
– Cadeaux à la clientèle : le droit à déduction de la TVA est ouvert pour les cadeaux dont la valeur n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire.
– Cadeaux et bons d’achats aux salariés : les cadeaux d’une valeur Lire la suite

Modification de la date d’exigibilité des cotisations sociales URSSAF

3 décembre 2017

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) modifie les dates d’exigibilité des cotisations.
Les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront désormais exigibles mensuellement, au 15 du mois suivant la période d’emploi, à la même date que la transmission de votre DSN.
A compter du 1er janvier 2018, votre périodicité Lire la suite

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

5 novembre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit principalement pour 2018 :
– Le taux de la CSG augmentera de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 au niveau de la CSG déductible. En revanche, le taux restera inchangé pour les allocations d’assurance chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale.
– Les cotisations salariales évoluent
o Suppression des cotisations salariales Lire la suite

Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés – acte 2, loi de finance 2018

5 novembre 2017

Le taux de l’impôt sur les bénéfices est passé de 33,1/3 % à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
Le taux de l’impôt sur les bénéfices à taux réduit de 15% demeure inchangé.
La loi de finances 2018 prévoit une nouvelle réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices pour les exercices à compter de :

Projet de loi de finances pour 2018

15 octobre 2017

Le projet de loi de finances 2018 présente les principales mesures ci-après :

– L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sera remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dès 2018. Cet impôt sera basé sur le patrimoine immobilier net imposable supérieur à 1,3 M€ détenu au 1er janvier.

– Mise en place du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à compter de 2018. Le PFU est une taxation Lire la suite