Catégorie : Fiscal

Même avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste obligatoire. Depuis le 10 avril 2019, les accès sur impôt.gouv sont désormais ouverts. Une déclaration au titre de l’année 2018 est à réaliser bien que l‘année 2018 soit considérée comme une année « blanche ». Avec la mise en place du prélèvement à…

Le barème d’imposition applicable sur les revenus 2018 (pour un quotient familial d’une part) :    

Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS au plus tard le 15 mars. Pour rappel, si l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent est inférieur à 3 000 €, aucun acompte n’est dû. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, l’acompte IS est égal à : – 3,75 %…

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans. Le taux pour les exercices clos au 31 décembre 2018 (d’une durée de 12 mois)…

« Madame, Monsieur, cher contribuable, Le Gouvernement a engagé une importante réforme de la fiscalité locale. Le premier acte concerne la taxe d’habitation : 80 % des ménages en seront exonérés pour leur résidence principale d’ici 2020. À terme, cet impôt sera entièrement supprimé pour toutes les résidences principales. Concrètement, dès cette année, 80 %…

En pratique, la dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et le coût d’un repas pris à son domicile évalué forfaitairement à 4,80 € TTC. Le repas pris en dehors du domicile doit avoir un coût raisonnable sous peine de ne plus être considéré comme une dépense professionnelle. L’administration…

L’administration fiscale analyse de plus en plus près les dépenses engagées au titre des frais de déplacements (frais kilométriques, frais de repas, frais d’hôtel …). Il convient que ces dépenses soient assorties de justifications suffisantes et exposées dans l’intérêt de l’activité. Il faut être en mesure d’apporter la preuve par la production de tous éléments…

1 / les grandes étapes pour les contribuables salariés ou retraités 2 / les grandes étapes pour les contribuables indépendants ou titulaires de revenus fonciers Source https://www.economie.gouv.fr

A compter du 1er janvier 2018, l’ISF est abrogé et remplacé par l’IFI. L’IFI concerne désormais les immeubles et droits immobiliers détenus directement ou par l’intermédiaire d’une société ou d’un organisme. Cet impôt concerne les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle (achat/revente), détenus par le redevable au 1er janvier de l’année lorsque la valeur…

A compter de l’imposition des revenus 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières sont soumises au PFU. Le PFU consiste en une imposition à l’IR au taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30%. Le contribuable qui y aurait intérêt…