Catégorie : Comptabilité

Fermées depuis mars en raison de la crise sanitaire, les boîtes de nuit vont pouvoir continuer de bénéficier des aides de l’Etat jusqu’à la fin de l’année. Les aides aux discothèques, qui restent fermées en France depuis mars à cause de l’épidémie de coronavirus, vont être prolongées de quatre mois jusqu’à la fin de 2020,…

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 5 000 € s’ils ont investi dans certaines catégories d’équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. La subvention « Prévention COVID » est une aide de l’Assurance Maladie. Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit, en…

La Médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité départementale et réactif (en 48h le dossier est qualifié de recevable ou non). Les 5 principaux motifs de saisine sont : – Dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit, – Refus de rééchelonnement d’une dette, – Refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail…),…

Rappel. Depuis 2017, si un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de société flashé par un appareil de contrôle automatique, la dénonciation est devenue obligatoire. A défaut de dénonciation, – si le titulaire du véhicule est une personne physique, l’amende pénale est de 750 €. – Si le titulaire est une personne…

« À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.). Cette disposition s’applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250…

Le décret 2018-284 du 18 avril 2018 a amendé les conditions de limite des paiements en espèces à compter du 1er octobre 2018.  

Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €. En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une plate-forme digitale baptisée « Dispositif Crédit 50 K€…

L’interrogation est fréquente. Combien de temps doit-on conserver les factures ? Selon la réglementation commerciale, toute entreprise est dans l’obligation de conserver tous documents servant la tenue comptable (factures clients, factures fournisseurs, relevés bancaires…) pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. En revanche, l’administration fiscale peut exercer un droit…

Suite à un arrêté ministériel du 22 mars 2017, l’administration vient de commenter ce dernier au sujet de la conservation des factures en numérique : – Le contribuable doit conserver pendant 6 années les document comptables et administratifs permettant à l’administration d’assurer ses missions de contrôle. – Les factures peuvent être conservées sur support papier…

Les personnes physiques qui contrôlent une société (EURL, SARL, SASU, SAS, SA …), ou qui détiennent au moins 25 % du capital social ou des droits de vote, doivent être déclarées auprès du greffe du tribunal de commerce. La nouvelle obligation s’impose dès à présent aux sociétés qui se créent et, à compter du 1er…