31 janvier 2022
Le montant du crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé pour les petites entreprises (à savoir les entreprises de moins de 10 salariés et dont le CA annuel ou le total du bilan n’excède pas 2M€). Il est désormais égal au double du produit du nombre d’heures de formation suivies par le chef d’entreprise par une fois le taux horaire du Smic (plafonné à 40 heures de formation par année civile). Cette mesure est applicable aux heures de formation effectuées à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
A noter : le taux horaire du Smic à retenir pour le calcul du crédit d’impôt est celui en vigueur au 31 décembre 2022.