18 octobre 2021
La loi climat a été adoptée cet été et a pour but de développer des comportements plus respectueux de l’environnement.
Il convient de se référer à la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Les principaux sujets :
– les terrasses ne pourront plus être chauffées à compter du 31 mars 2022 ;
– la distribution d’échantillon publicitaires ne sera plus possible à compter du 1er juillet 2022 ;
– l’affichage de l’impact climatique sur certains produits devient obligatoire à l’issue d’une période expérimentale de 5 ans ;
– les publicités tendant à l’obsolescence anticipée des produits et l’absence de promotion du recyclage pourront conduire à des amendes ;
– les nouveaux produits plastiques ne pourront plus être mis en circulation à compter du 1er janvier 2025
– les questions environnementales font désormais partie intégrante de la consultation du CSE ;
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