10 juin 2020
Le gouvernement a décidé d’apporter des mesures complémentaires de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, afin de tenir compte de leur situation spécifique et de leurs difficultés face à la crise du COVID-19.
Les employeurs de moins de 250 salariés seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
Les entreprises pourront bénéficier de ces mesures, dès lors que l’activité correspond à celles énumérées ci-dessus, y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période.
Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiement des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.
Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.
A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées prochainement sur www.urssaf.fr.