17 avril 2020
Chers clients,
Nous espérons que vous vous portez bien ainsi que vos proches.
Vous trouverez ci-dessous un suivi actualisé, depuis la précédente communication du 10 avril 2020, des mesures mise en place.
Nous vous recommandons de lire ces notes pouvant certainement vous apporter des réponses à vos interrogations.
Nous restons également disponibles pour vous en apporter des compléments.
• Annulation de charges
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des arts et spectacles devraient bénéficier d’une annulation de charges dans les prochains mois.
Il a été évoqué un montant à hauteur de 750 millions d’euros pour surmonter la crise du coronavirus. Le gouvernement va travailler sur cette annulation de charges fiscales et sociales actuellement reportées pour les entreprises citées ci-avant.
A ce jour, il n’a pas été défini précisément les spécificités de cette annonce. Les autres secteurs, à ce stade, ne semblent pas être concernés par cette disposition.
Pour les HCR
La branche d’activité et les partenaires historiques assureurs (Klesia, Malakoff Humanis, Audiens, Ocirp et son gestionnaire Colonna Facilit) ont accordés une exonération du versement des cotisations pour le second trimestre 2020.
Elle concerne exclusivement les cotisations santé et prévoyance afférentes aux couvertures de base conventionnelles soit :
o En santé : 28€/mois (20€/mois pour le régime Alsace Moselle)
o En prévoyance : 0,80% du salaire plafonné à la tranche A
• Déclarations fiscales : Taxe audiovisuelle
Lors de notre dernière communication de vendredi dernier, il avait été évoqué « La redevance audiovisuelle doit également être déclarée sur la déclaration de TVA citée ci-avant et accompagnée de son télérèglement. Aucun report n’a été accordé. »
Un changement est intervenu depuis.
Si votre entreprise relève du secteur de l’hébergement et de la restauration et qu’elle connaît des difficultés pour payer la redevance en raison de l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter, pour une durée de 3 mois, la déclaration et le paiement de cette taxe, lesquels interviendront donc lors de la déclaration de TVA déposée en juillet.
En pratique : vous devez différer à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant la mention « Covid-19 – Report CAP » dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril.
• Décision Unique de l’Employeur en cas d’activité partielle – complément de salaire
Dans le cadre de la mise en activité partielle de vos salariés, vous pouvez décider de verser un complément de salaire afin de maintenir leurs salaires nets pendant la période de chômage partiel.
Vous trouverez dans l’espace « boîte à Outils » un modèle de décision unilatérale de l’employeur pour le versement du complément au titre du dispositif d’activité partielle.
• Modification du plafond du « sans contact » de 30 € à 50 €
Le paiement sans contact par carte bancaire évolue avec un plafond de 30 euros à 50 euros.
La mise à jour sera effective à partir du lundi 11 mai. C’est une manière d’accompagner la réouverture des magasins.
Le projet devait entrer en vigueur en 2021, mais le Covid-19 a précipité sa mise en œuvre.
Ce mode de règlement est presque devenu, en pleine crise sanitaire du coronavirus, l’un des nouveaux gestes barrière. Se laver les mains, éternuer dans son coude… et payer sans contact.
• Les règles changent le 1er mai pour les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfants
Le gouvernement revoit son dispositif de protection des personnes en arrêt de travail. Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt pour garde d’enfants ou parce qu’ils sont vulnérables et présentent un risque accru de développer des formes graves du coronavirus seront indemnisés à hauteur de 90% de leur salaire brut.
A compter du 1er mai en revanche, tous seront placés en activité partielle. Ils percevront donc une indemnité équivalente à 70% de leur salaire brut, soit 84% du salaire net et 100% pour ceux rémunérés au SMIC. « Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle », précise le ministère de la Santé.
Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des salariés avec moins de cinq ans d’ancienneté. En effet, s’ils sont gagnants les 30 premiers jours avec une rémunération de 90% de leur salaire contre 70% en chômage partiel, le niveau de leur indemnisation aurait diminué pour atteindre 66% à l’issue de ce délai.
• Fonds de solidarité entreprises Volet 2
Depuis le 1er avril 2020, le premier volet du fonds de solidarité de la Région permet aux entreprises de demander une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
À partir du 15 avril 2020, une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable à travers un deuxième volet.
Cette aide complémentaire est ouverte aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro entrepreneurs, associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, exerçant leur activité en Île-de-France et attributaires du premier volet du fonds de solidarité.
L’entreprise concernée doit :
o Avoir bénéficié du premier volet de l’aide,
o Employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020,
o Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
o S’être vu refuser depuis le 1er mars 2020 un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente au 1er mars 2020 (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).