15 juillet 2019
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Élément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi.
Pour faire valoir ce droit, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a lancé le site www.oups.gouv.fr.
Ce site répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter.