5 janvier 2018
Jusqu’ici optionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’instauration du bulletin de salaire simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises.
L’employeur doit désormais remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié, plus lisible et compréhensible :
– les cotisations de protection sociale sont réunies au sein de cinq rubriques (maladie, accidents du travail et maladie professionnelle, retraite, famille et chômage) ;
– le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur doit être indiquée ;
– le montant global payé par l’employeur doit être affiché (rémunération brute du salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur).