3 octobre 2017
Les redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés devaient déclarer et payer en novembre cette taxe.
Désormais, aucune déclaration ou paiement ne sera à réaliser. En janvier 2018, les redevables devront déclarer et payer la TVS pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017. Ensuite, les déclarations se feront annuellement selon l’année civile.
Lorsque l’entreprise relève du régime normal d’imposition de TVA, la TVS doit être déclarée et payée par le biais de l’imprimé 3310A lors de l’établissement de la déclaration de TVA en janvier 2018.
Lorsque l’entreprise relève du régime simplifié d’imposition de TVA, la TVS doit être déclarée et payée au plus tard le 15 janvier 2018 sur le formulaire papier 2855-SD. Il n’existe pas de télé-procédure pour ce formulaire.